Statuts de l'ADERSE

Association pour le Développement de l'Enseignement
et de la Recherche sur la Responsabilité Sociale de l'Entreprise

Titre Premier

- Création
- Objet
- Siège social
- Durée

Article 1 – Création

L’Association pour le Développement de l’Enseignement et de la Recherche sur la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (ADERSE), association régie par la Loi du 1er Juillet 1901, a été créée en 2001 par François Lépineux, Arnaud Pellissier-Tanon et Yvon Pesqueux.

Article 2 – Objet

Cette Association a un objet scientifique et éducatif : elle vise le développement de la recherche et de l'enseignement sur la responsabilité sociale de l'entreprise. Elle a pour vocation d'offrir un cadre de réflexion destiné à la recherche sur cette thématique et à l'élaboration du contenu des enseignements la concernant ; elle est donc avant tout un lieu d'échange intellectuel entre ses membres. L’ADERSE a été reconnue comme association académique française de sciences de gestion par la FNEGE (Fondation Nationale pour l’Enseignement de la Gestion des Entreprises).

Article 3 – Siège social

Le Siège social de l’ADERSE est à AVON (Seine-et-Marne). Il peut être transféré à toute autre adresse par simple décision du Conseil d’administration.

Article 4 – Durée

La durée de l'Association est illimitée.

Titre deuxième

- Ressources
- Composition
- Adhésion

Article 5 – Ressources

Les ressources de l'Association se composent des cotisations versées par ses membres, des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat et les autres collectivités juridiques, des dons manuels et de toutes les formules autorisées par la loi. La cotisation vaut pour l’année civile en cours. Son montant est fixé annuellement par décision du Conseil d’administration.

Article 6 – Composition

L'ADERSE se compose :

Article 7 – Adhésion

Pour devenir membre de l'Association, il faut remplir trois conditions :

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, le non-paiement de la cotisation, ou la radiation pour motif grave, prononcée par le Conseil d'administration. La décision de radiation intervient quinze jours après que l'intéressé ait été mis en demeure, par lettre recommandée, de bien vouloir fournir des explications, dès lors que ces explications n’ont pas été jugées satisfaisantes par le Conseil d'administration.

Titre Troisième

- Conseil d’administration
- Bureau
- Président
- Assemblées générales

Article 8 – Conseil d’administration (CA)

L'Association est dirigée par un Conseil d'administration qui comprend de cinq à dix-huit membres. Ses membres sont élus par l’Assemblée générale ordinaire, par un vote à bulletin secret, pour une durée de trois ans. Les membres du Conseil d’administration sont rééligibles. Le Conseil d’administration est renouvelé par tiers tous les trois ans.

En cas de vacance d’un de ses membres, le Conseil d’administration peut pourvoir au remplacement de celui-ci. L’administrateur nouvellement nommé occupera alors la place laissée vacante pour la durée du mandat restant à courir.

Le Conseil d'administration se réunit toutes les fois qu'il est convoqué par le Président, ou sur la demande des trois quarts de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée générale. Sur proposition du Président, il fixe la stratégie de l’Association. Il a toujours le droit de se faire rendre compte des décisions du Président et du Bureau.

Article 9 – Bureau

Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, par un vote à bulletin secret : le Président de l’Association, les Vice-présidents, le Secrétaire général et le Trésorier qui constituent le Bureau de l’ADERSE. Le Bureau se réserve le droit de proposer au CA l’élection d’un Secrétaire général adjoint, si nécessaire. Les membres du Bureau sont élus pour trois ans. Le Bureau prépare les réunions du Conseil d’administration. Il se réunit toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande de la majorité de ses membres. Le Bureau peut inviter ponctuellement un ou plusieurs membres du Conseil d’administration ou tout expert susceptible de le conseiller.

Article 10 – Président

Le Président de l’Association représente l’ADERSE dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense, former tous les appels ou pourvois, et consentir toutes transactions, selon les modalités prévues dans le Règlement intérieur.

Le Président convoque les Assemblées générales et le Conseil d'administration ; il détermine les ordres du jour, en concertation avec le Bureau ; il préside les réunions des Assemblées générales, du Conseil d’administration, du Bureau et des Commissions spécialisées.

En cas d’absence, le Président est remplacé par un des Vice-présidents, par rang d’âge.

Le Président est chargé de remplir les formalités administratives prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de cette même année.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire (AGO)

L'Assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation. Elle se réunit annuellement. Elle prend connaissance des rapports moral et financier annuels exposés par le Président représentant le Conseil d’administration, et se prononce sur leur adoption par un vote. Tous les trois ans, l'Assemblée générale ordinaire procède, par vote à bulletin secret, au renouvellement du tiers sortant du Conseil d’administration.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire (AGE)

En cas de nécessité, ou sur demande écrite des deux tiers des membres actifs de l’Association, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire appelée à statuer sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. L’Assemblée générale extraordinaire peut apporter toute modification aux Statuts, ou ordonner la dissolution de l’Association. Ses décisions devront être prises à la majorité des deux tiers.

Titre Quatrième

- Dissolution
- Règlement intérieur
- Comités Scientifiques

Article 13 – Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’Association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements publics, les institutions reconnues d’utilité publique, ou éventuellement les associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’ADERSE, qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes les dettes et charges de l’Association et de tous les frais de liquidation. L’Assemblée générale extraordinaire nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’Association, qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.

Article 14 – Règlement intérieur

Le Règlement intérieur précédemment en vigueur au sein de l’ADERSE devient caduc par l’adoption des présents Statuts. Un nouveau Règlement intérieur sera préparé par le Bureau et adopté par le Conseil d’administration.

Article 15 – Comité Scientifique Permanent (CSP)

L’Association se dote d’un Comité scientifique permanent dont la mission consiste à se porter garant de la qualité scientifique des travaux de l’ADERSE. Les membres du CSP sont membres de droit du Comité scientifique dédié à chaque Congrès de l’ADERSE. Le CSP comprend de dix à trente membres, personnalités désignées pour une durée de trois ans selon les modalités prévues par le Règlement intérieur. Les anciens Présidents de l’ADERSE sont, de droit, membres du Comité scientifique permanent.

Fait à Nice, le 20 Octobre, 2007

Nicole Barthe, Présidente, Professeur des Universités
Jean-Jacques Rosé, Vice-Président